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Questions Réponses & Assistance

PLATINUM par Evotaris S.A.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Nous vous invitons à prendre connaissance également de notre
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE RGPD.
Elle fait partie intégrante de ces conditions.

1. Qui sommes-nous ?

Nous c'est EVOTARIS S.A.

ou encore : « nous », « Evotaris », « Platinum », « MjAMjAM » ou tout autre terme faisant référence à « nous ».

EVOTARIS S.A. est une société anonyme au capital de 31.000 €.
Elle est immatriculée au registre du commerce au Luxembourg sous le numéro B193552.
Son numéro de TVA intracommunautaire : LU27390653

Envoyez-nous votre courrier à l'adresse suivante :

EVOTARIS S.A.
41 Zone Industrielle Kehlen
L-8287 KEHLEN
Grand-Duché de Luxembourg

 

Préparation de vos ENVOIS et ENLEVEMENTS :
CENTRE LOGISTIQUE PLATINUM :

Transalliance Europe S.A.
Weblogistics s.à r.l.

Eurohub Sud - Parc Logistique
L-3451 Dudelange - Luxembourg

Ouvert pour enlèvements de marchandises :
- lundi à jeudi de 08h00 à 16h00
- vendredi de 08h00 à 15h00
téléphone : +352 26 29 62 29 02 (WEBLOGISTICS, Arnaud ou Romain)

 

Nous CONTACTER :

> SOS Commande (lien vers SOS Commande)
> Questions+Réponses - aussi appelées FAQs (lien vers Q+R)
Ces applications mettent à votre disposition une plateforme de communication confortable, directe, sécurisée au maximum, et conforme aux obligations du RGPD.

 

ADMINISTRATION :

International :
Téléphone mobile (urgences) +352 6 21 21 17 17

France : 0800 902 999
(MESSAGERIE numéro vert - gratuit à partir d'un poste fixe)

 

2. Qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes notre client

Ou encore « vous », « client », « destinataire », « acheteur », ou tout autre terme faisant référence à « vous ».

En tant que client vous pouvez être un particulier, un professionnel d’une branche en relation avec le monde animalier (p.ex. éleveur, pension canine et féline, salon de toilettage, vétérinaire, éducateur canin, etc.) ou un commerçant spécialisé.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nous sommes à votre disposition et attentifs à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passez sur notre site Internet est soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, l'acte d'achat en ligne accompagne l'acceptation de ces conditions générales de vente sans besoin de signature manuscrite. Lors de chaque commande, nous vous invitons à prendre connaissance de la version actuelle des présentes conditions.

4. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve du contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procédons à un archivage des paniers qui ont été transformés en commande et des factures sur un support informatique fiable et durable, pouvant servir de preuve juridique.

Nous ne transmettons pas de données à d’autres sociétés avec l’exception des informations nécessaires à garantir le bon déroulement de vos livraisons et de la relation clientèle. Tous nos partenaires mandatés garantissent via leur conformité au RGPD de ne pas utiliser aucune information à d’autres fins que le service pour lequel ils sont mandatés.

5. Les conditions des offres : la disponibilité des produits :

Nos articles (marchandises) et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Tous les produits sont stockés dans nos entrepôts. Nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité des articles, d'erreurs de gestion ou de cas de force majeure.

Dans l'éventualité d'une rupture de stock après passation de votre commande, nous vous en avertissons par email et nous trouverons une solution appropriée.

6. L’identification des produits : les informations fournies :

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants, produites sous leur contrôle et avec leur accord. Aucune reproduction n’est autorisée sauf autorisation écrite par EVOTARIS S.A.

7. La commercialisation des produits : la conformité des offres :

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables au Luxembourg.

Dans le cas particulier où un colis expédié ne contenait pas au moins une notice papier dans une des langues officielles du pays de destination, EVOTARIS S.A. s’engage à mettre à votre disposition ce complément d'information sur papier ou en numérique (document PDF par exemple), selon nos possibilités.

Pour tout achat en vue d’exportation en dehors de l'UE, il vous appartient de vérifier la législation en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc. Notre responsabilité ne pourra être engagée.

8. Informations lors de la commande : renseignements à fournir :

Vous êtes responsables des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant vos noms, prénoms, nom de société (s’il y a lieu), adresses de facturation et de livraison, adresse email et numéro de téléphone portable. Tous les commerçants qui nous communiquent leur numéro de TVA sont tenus à nous informer immédiatement de toute modification de leurs coordonnées.

Nous ne pourrions être tenus responsable de vos erreurs de saisie et des conséquences (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour le rapatriement et la réexpédition de votre commande sont à votre charge. Nous les déduisons du montant que vous avez réglé avant de vous rembourser le solde sur votre compte bancaire.

9. Les contrôles anti-fraude :

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires pendant le processus de commande.

Il peut arriver que dans le cadre d’un tel contrôle sur une commande pour laquelle sous sommes en attente du paiement par virement, nous vous invitons par email à nous transmettre des justificatifs de : domicile (facture d’électricité, téléphone ou accès Internet) et/ou d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport).

Si nous ne recevons pas les documents demandés, ou si les pièces qui nous ont été transmises ne permettent pas de valider l’identité de l'acheteur et donc l'intégrité du virement, nous refusons le paiement et procédons à l'annulation de la commande.

10. Les moyens de paiement.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des moyens de paiement proposés lors de la finalisation de votre commande :

- Carte bancaire (VISA et EuroCard/MasterCard)
- Virement bancaire

Une commande réglée par carte bancaire (Visa et MasterCard) est validée immédiatement.

Une commande réglée par virement bancaire est validée à réception du montant entier sur notre compte bancaire. Les délais de livraison sont à compter à partir de cette date.

11. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

En réglant votre commande, vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement dont vous vous servez.

Nous vous certifions que les coordonnées de vos cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ils ne transitent jamais en clair sur Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. A aucun moment nous avons connaissance de vos numéros de carte bancaire.

3-D Secure : un niveau de sécurité supplémentaire pour vos paiements en ligne par carte bancaire

3-D Secure est une sécurité supplémentaire sous la dénomination « Verified by VISA » et « MasterCard Secure Code ». Lorsqu'un utilisateur désire effectuer un paiement sur un site marchand, il sera automatiquement dirigé vers une fenêtre opérée par sa banque. Il devra s'authentifier afin de valider le règlement de son achat.

A quoi sert 3-D Secure ?

La technologie 3-D Secure sert à renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet dans le but de :

- Diminuer les risques de fraude, en particulier d'usurpation d'identité
- Offrir aux acheteurs sur Internet un processus de paiement rassurant par le renseignement d'un code secret comme dans le paiement de proximité
- Conforter le développement du commerce sur Internet en augmentant la confiance des porteurs de cartes.

3-D Secure, qu'est-ce que c'est ?

3-D Secure a été mis en place par les deux réseaux de cartes internationaux VISA et MasterCard. Cette technologie, est adoptée par la communauté bancaire internationale.

La technologie 3-D Secure permet de transmettre à la banque du porteur, via les serveurs de VISA et MasterCard, une demande d'authentification du porteur de carte. Il s'agit de s'assurer lors de chaque paiement que la carte est bien utilisée par son titulaire. L'authentification du porteur se fait par la saisie d'un identifiant personnel. En cas d'absence ou d'authentification erronée, le paiement sur Internet ne peut avoir lieu.

Chaque banque émettrice de cartes décide du moyen d'authentification qu'elle fournit à ses porteurs de carte.

12. Le paiement.

Le paiement est exigible intégralement à partir du moment que la commande est enregistrée (p.ex. en attente du paiement). Les montants réglés ne pourront être considérés comme des arrhes ou acomptes.

Une commande est considérée comme soldée lorsque vous vous êtes intégralement acquitté(e) du paiement des marchandises ainsi que de votre participation aux frais de colisage.

Le bon de commande émis par notre système ne représente en aucun cas une preuve de transaction.

13. Un paiement incomplet : quels effets ?

Les commandes pour lesquelles vous avez sélectionné le paiement par carte ne sont prises en considération que quand le montant nous est réellement parvenu. Si un paiement par carte a échoué, votre panier reste actif et vous pouvez vous en servir pour vous servir d'une autre carte ou p.ex. initier un virement bancaire. Nos coordonnées bancaires (RIB) vous sont transmises lors de la finalisation de votre commande.

Dans la communication liée à votre virement, Il est obligatoire de nous communiquer le numéro de votre commande.

Nous avons le droit de refuser l'expédition d'une commande non réglée dans sa totalité, ou dans en cas d'un litige sur un paiement par rapport à une commande ou un autre incident précédent.

Nous conservons la pleine propriété des marchandises jusqu’à l'encaissement de la totalité du montant de votre commande, frais et taxes compris.

A la réception des marchandises, la charge des risques vous est transférée. A partir de ce moment, il vous appartient de veiller à la leur bonne conservation.

14. La livraison.

Préparation

Vos commandes sont préparées et mis à disposition pour l'enlèvement dans notre centre logistique.
Si vous avez sélectionné un transporteur lors de votre commande, vous nous mandatez de charger ce dernier pour réaliser la livraison à l'adresse que vous avez indiquée.
Il ne nous est pas possible de fournir aux transporteurs d'autres informations que celles que vous pouvez renseigner lors de votre commande, ou de demander des services complémentaires. (Pas de prise de rendez-vous, pas d'appel avant la livraison, pas de description détaillée du lieu de livraison, pas d'adresse alternative en cas d'absence etc.)

Votre sélection du transporteur n'est pas contraignante. Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier cette sélection.

Configuration

En fonction du poids de votre commande et des conditions du transporteur, votre commande est expédiée en plusieurs colis qui voyagent indépendamment les uns des autres. En conséquence, vos colis peuvent être présentés chez vous, décalés de quelques jours. Si vous communiquez en direct avec votre transporteur (p.ex. pour apporter des modifications à vote livraison) sachez qu'il est nécessaire de faire la même opération séparément pour chaque colis. Un colis est toujours cerclé par des bandeaux PP (polypropylène) renforcé. Il peut être composé par 2 cartons superposés.

Expédition

Lors de l’expédition de votre commande, vous recevez un email qui vous permet de suivre l'acheminement de votre (ou de vos) colis. Ils ne sont visibles qu'à partir du soir de leur expédition. Pour un colis dégustation qui est expédié via la poste, il n'y a pas de suivi disponible.

Si vous avez passé une commande qui vous sera livrée sur palette, nous demandons au transporteur d'aviser la livraison. La palette vous est emmenée via camion muni d'un hayon élévateur. Elle sera posée au sol devant votre maison. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour que l'accès soit exempt d'obstacles et que la voie soit en bonne condition pour le passage d'un camion. Un suivi en ligne de votre livraison sur palette n'est pas possible.

Responsabilités :

Votre responsabilité :

Renseigner des coordonnées complètes et correctes et faire le nécessaire pour que votre commande puisse vous être livrée sans obstacles.

Une commande ou livraison qui nous est retournée, suite à une adresse de livraison, numéro de téléphone portable, courriel etc., mal renseignés, erronés, ou une livraison refusée sans raison, ou non enlevée au point de retrait sans que nous en avions été avertis, et sans manquement grave du transporteur, vous sera remboursée en fonction de l'état des marchandises lors de leur arrivée et en déduction de notre forfait logistique. Le forfait logistique est de 12,50 € par colis et couvre en partie nos coûts de la préparation, de l'expédition et de la réception lors du retour. En cas de livraison par palettes, se sera l'intégralité des frais de transport que nous facture le transporteur et qui dépendent du lieu de livraison et de volume/poids transporté.

La responsabilité du transporteur :

Exécuter la livraison dans les meilleurs conditions, y compris les délais de livraison. Lorsqu'une livraison à domicile a été convenue et que le chauffeur livreur ne trouve personne à l'adresse indiquée, ou que l'adresse indiquée est difficile à trouver, il déposera la livraison dans un point de retrait ou chez un de vos voisins.

Notre responsabilité :

Nous sommes tributaires des 2 responsabilités mentionnées ci-dessus. Nous nous investissons dans leur bonne coordination. Nous ne pourrions être tenu responsable pour les délais. Nous sommes votre interlocuteur, face à des soucis liés à votre livraison. Nous figurons comme intermédiaire entre vous et le transporteur. Par ailleurs, nous tenons la responsabilité économique de la livraison. En cas de sinistre c'est nous qui règlerons les modalités financières avec vous. En aucun cas, notre engagement financier ne pourra dépasser le montant que vous avez réglé pour le colis concerné.

RECEPTION d'une livraison EN VOTRE ABSENCE :

Nos transporteurs ne doivent laisser aucun colis sans avoir reçu en contrepartie la signature du destinataire. Pour une réception sans signature valide, à la suite d’une demande du destinataire, nous déclinons toute responsabilité en cas de litige. Le délai de réclamation est très serré (conditions des transporteurs) et votre opposition doit lui (et nous) parvenir le jour même de la livraison avant 20h00.

15. Délais de livraison : quand votre commande arrive-t-elle chez vous ?

Chaque commande validée et réglée avant 9h00, jour ouvré, est préparée et expédiée le jour même - sauf imprévus ou cas de force majeure. Les délais de livraison respectifs sont indiqués à la page sur laquelle vous sélectionnez votre transporteur quand vous finalisez votre commande. Les délais indiqués s'entendent à partir du jour auquel votre commande est expédiée. Ils sont renseignés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le délai de livraison légal maximum pour un transporteur est de 30 jours.

Une commande réglée par virement bancaire n'est traitée qu’à réception du montant intégral sur notre compte bancaire. Les délais de disponibilité des marchandises et de livraison ne sont considérés à partir de cette date.

16. Retard de livraison : que faire ?

Si au bout de 5 jours ouvrés* après réception de la notification d’envoi par email (Ne pas confondre la confirmation de commande avec la notification d’envoi ou confirmation d’expédition), vous n’êtes pas livré(e) de votre commande nous vous invitons à vous servir du lien de suivi dans votre email ou sur votre compte client pour localiser votre colis.

Si vous constatez une irrégularité, nous vous invitons à nous la signaler en passant par SOS Commande ou par nos Questions & Réponses. Ces applications mettent à votre disposition une plateforme de communication directe et sécurisée au maximum.

Si nous ne pouvons pas vous apporter de réponse dans l'immédiat, nous demandons au transporteur concerné d'ouvrir une enquête et de trouver une solution.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée vers sa destination. Dans le cas contraire, après obtention du constat de perte par le transporteur, nous réexpédions le(s) produit(s). En cas d'indisponibilité des articles de votre commande, nous vous remboursons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la clôture de l’enquête du transporteur. Le transporteur dispose d'un délai légal de 30 jours date d'expédition pour mener son enquête.

Aucun remboursement ni aucune réexpédition d'une commande même partielle ne pourront être effectués avant la clôture de l’enquête par transporteur.

*) les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux du pays de départ (Luxembourg), des pays de transit et du pays de destination sont à considérer comme jours non ouvrés.

17. Quelles précautions d'usage, comment réagir en cas anomalie ou d’une spoliation ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit votre commande) l’état apparent des marchandises à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (colis endommagé avec contenu détérioré, produit manquant par rapport à notre confirmation de commande, produits cassés, etc.…) vous avez le droit de refuser le colis et faire valoir auprès du chauffeur livreur vos réserves en précisant l’anomalie. Veillez à documenter cet acte (p. ex. en prenant des photos de qualité). Ensuite informez-nous dans les meilleurs délais, mais en tout cas dans les 72 heures suivant la réception de votre commande, en passant par SOS Commande ou nos Questions & Réponses.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

18. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Les produits livrés ne sont pas conformes à votre commande. Formulez vos réclamations via notre site, dans les meilleurs délais, mais en tout cas dans les 72 heures suivant la réception de votre commande, en passant par SOS Commande ou nos Questions & Réponses. Nous vous y demandons de documenter précisément les motifs qui justifient votre réclamation.

19. Une gestion efficace des retours :

Si vous devez nous retourner des produits, pour une situation comme décrite dans le paragraphe précédent (18), nous mettrons tout en œuvre afin de régler votre problème dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de notre intervention, une demande de retour devra être faite en passant par SOS Commande ou nos Questions & Réponses. Nous nous chargerons du retour et vous informerons des suites.

Cependant, il vous appartient de préparer le retour selon nos indications et de façon à ne pas fractionner en de multiples colis un envoi qui vous a été remis en un seul colis.

Si vous désirez nous retourner des marchandises pour des raisons en dehors de notre responsabilité, nous portons à votre connaissance que les denrées alimentaires ainsi que les produits périssables ou d'hygiène sont exclus de la réglementation européenne qui impose au vendeur leur reprise dans un délai de 14 jours ainsi que et le remboursement des articles.

 

Nous sommes cependant prêts à accepter le retour de notre livraison sous les conditions suivantes :

  • L'intervalle de temps entre la date à laquelle nous avons répondu favorablement à votre demande et à laquelle nous allons accuser réception du retour ne doit pas dépasser 20 jours calendriers.
  • Vous organisez le retour et vous prenez en charge les frais d'expédition et de transport.
  • Les marchandises nous parviennent dans leur emballage d'origine, non ouvert, qui a servi à l'expédition
  • Vous portez le risque d'éventuels dégâts ou pertes durant le transport.
  • Le jour du départ de votre (vos) colis, vous nous communiquez via notre interface de communication :
  • Le nom du transporteur en charge de la livraison ainsi que le(s) numéro(s) de suivi.
  • Vous nous transmettez vos coordonnées bancaire INTERNATIONALES. Pour éviter des erreurs, le plus simple c'est de nous télécharger votre RIB.

Les articles doivent nous parvenir dans un état parfait, sans traces d'utilisation ni de manutention.

Après réception et vérification de votre retour, nous vous rembourserons le montant réglé sur votre compte en banque, en déduction de notre forfait logistique. Le forfait logistique est de 12,50 € par colis et couvre en partie nos coûts de la préparation, de l'expédition et de la réception lors du retour.

En cas de livraison sur palettes, l'intégralité des frais de transport que nous facture le transporteur et qui dépendent du lieu de livraison sera portée en déduction. Ce règlement est également d'application si des marchandises nous sont retournées sans que notre responsabilité ne soit engagée, p.ex. pour adresse mal renseignée, un numéro de portable non ou mal renseignée, ou le non suivi d'une livraison. (Liste non exhaustive)

L'adresse pour les retours est celle de notre centre logistique mentionnée en début de ces conditions générales

20. Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle :
le cas des produits copiables.

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés.

21. Les prix

Toute commande est facturée toutes taxes comprises, y compris la T.V.A.

Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la T.V.A., vous devez régler les prix indiqués, toutes taxes comprises (T.T.C.), ainsi que la participation aux frais de colisage, le cas échéant.

Une facturation hors TVA est possible uniquement entre deux assujettis situés dans deux pays différents de l'UE.

22. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire.
Est-il possible d'être facturé hors T.V.A. ?

Oui il est possible d’être facturé hors T.V.A.

Conditions et procédure pour une entité assujettie à la T.V.A. :

Vous représentez une entreprise non Luxembourgeoise située dans un Etat-membre de l'Union Européenne. AVANT DE PASSER COMMANDE, renseignez dans votre compte client, rubrique "Mes coordonnées professionnelles" les coordonnées de votre société et son numéro d'dentification à la T.V.A. intracommunautaire.

A réception de votre demande, nous validons le numéro de T.V.A. et vous aurez accès à notre boutique en ligne PRO. Elle vous permet de commander aux conditions professionnelles hors TVA. Si vos renseignements sont complets, vous aurez une réponse dans les 48 heures jours ouvrés.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande sans obligation à indiquer nos motifs.

23. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire.

EVOTARIS S.A. n'entretient pas de relations commerciales avec des états extracommunautaires

24. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

25. Loi informatique, fichiers et libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit simplement en accédant à cotre compte client. Si vous n'arrivez pas à vous connecter pour pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

EVOTARIS S.A.
41 Zone Industrielle Kehlen
L-8287 KEHLEN
Grand-Duché de Luxembourg

En fonction de vos choix lors de la création ou de la consultation de votre "compte client", vous pouvez recevoir des offres de notre société uniquement. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous en désabonner.

26. Vente internationale : application de la loi luxembourgeoise.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit Luxembourgeois (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

27. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

28. Annexe 1 :
Partie LIVRAISON publiée à d'autres endroits du site :

Dans cette annexe étaient regroupées exclusivement les passages par rapport à la livraison, pour répondre spécifiquement à des questions en cette matière. Afin de ne pas dupliquer le contenu à cet endroit nous renonçons à les afficher.

 

28. Annexe 2 : CONVENTION PLATINUM PRO :

 

entre

EVOTARIS S.A.
41 Zone Industrielle Kehlen
L--8287 Kehlen
Grand-Duché de Luxembourg

appelé
« Platinum » ou « nous »
ainsi que ses déclinaisons

 

et


l’adhérent
au programme PLATINUM PRO ou GROS

appelé
« Candidat Consommateur PRO »,
« Consommateur PRO » ou « vous »
ainsi que ses déclinaisons

 

 

LE PROGAMME PLATINUM PRO (ou GROS)

 

1. Qu’est-ce que le programme PRO ?

Le programme PRO, est la formule proposée par Platinum permettant de profiter de tarifs et de conditions préférentielles par rapport aux tarifs pratiqués sur le site officiel www.shop.platinum-france.com en relation avec une activité professionnelle dans le domaine animalier.

 

2. Qui peut adhérer au programme PLATINUM PRO ?

L’ensemble des professionnels du monde animalier qui exercent leur activité et dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine *.

Exemples : les éleveurs ; les toiletteurs ; les vétérinaires ; les physiothérapeutes ; les organismes de formation des chiens pour personnes à mobilité réduite, ou pour non-voyants ; les éducateurs ; les comportementalistes (liste non exhaustive).

* Les îles proches de la France ainsi que les Départements, les Régions et les Collectivités d'Outre-mer ne sont pas exclus, mais ces demandes feront l’objet d’une étude cas par cas en raison des frais de transport, spécifications et obligations en matière de TVA et autres taxes, dédouanement et importation.

 

3. Comment renseigner la demande d’adhésion au programme PLATINUM PRO ?

Créer votre compte avec vos coordonnées complètes et remplir le formulaire dans « Mes coordonnées professionnelles ».

 

4. Quelles sont les conditions à remplir pour profiter des avantages PLATINUM PRO ?

4.1. Le futur adhérent doit répondre à au moins une des conditions suivantes et fournir les pièces justificatives de son statut :

  • Le Candidat Platinum PRO est éleveur professionnel ou particulier pratiquant l'élevage, voir également le point 8, rubrique « ELEVEUR » à la fin du document.
  • Le Candidat Platinum PRO possède une entreprise individuelle (régime auto-entrepreneur, micro-entreprise) qui ne détient pas de K-bis, il doit alors fournir la copie du document officiel d’attribution du numéro SIREN pour justifier son statut.
  • Le Candidat Platinum PRO est une personne morale (société / entreprise), le gérant de l’entreprise doit authentifier son statut en transmettant à Platinum une copie du K-bis en cours de validité. Platinum doit également connaitre sa raison sociale, sa dénomination officielle, l’objet de son activité et si tel est le cas, son n° de TVA intracommunautaire *.
  • Les produits que PLATINUM vend à des tarifs préférentiels PROs ou GROS sont exclusivement dédiés à la consommation « personnelle » (dans le cadre des activités professionnelles). Platinum n’est pas à la recherche de distributeurs ni de revendeurs par internet.
    Si un consommateur PRO ou GROS, malgré cela, vendrait localement des produits Platinum, nous ne nous y opposerons pas si les tarifs appliqués envers les particuliers sont identiques à ceux officiellement constatés sur notre boutique en ligne.
    A défaut, les tarifs PROs e GROS ne pourront plus être maintenus pour ce consommateur PRO ou GROS.

4.2. Comment procéder pour fournir les documents nécessaires à la prise en compte d’une candidature par Platinum ?

Ouvrez votre compte personnel et renseignez vos coordonnées PROs et téléchargez les pièces demandées.

 

5. Principe de fonctionnement :

Le programme PLATINUM PRO représente un partenariat entre le « Consommateur Platinum PRO » et Platinum sur une base volontaire. Les engagements découlent des avantages et n’ont aucune autre portée. Le « Consommateur Platinum PRO» peut à tout moment choisir de mettre fin à ce partenariat en passant par nos Questions & Réponses, application qui met à votre disposition une plateforme de communication directe et sécurisée au maximum, ou par courrier postal.

L’idée de ce partenariat est de créer une situation gagnant-gagnant pour promouvoir les qualités des produits PLATINUM, agrandir la densité du réseau de distribution à un niveau local et ainsi augmenter la disponibilité et la qualité de conseil envers le consommateur final.

La présentation par le Consommateur Platinum PRO des articles PLATINUM sur internet est autorisée, l'utilisation des images se limite strictement aux images qui montrent les articles de façon isolée. Les images composées de plusieurs articles et d'autres éléments décoratifs sont soumis à des droits d'auteur et leur utilisation n'est pas autorisée.

Le programme PRO n'autorise pas la revente de la nourriture PLATINUM par une boutique en ligne professionnelle. Une telle activité est toujours soumise à des conditions qui sont réglées par notre programme GROS. (Les conditions GROS comprennent le réapprovisionnement via transporteur par Euro-palettes complètes d'aliments.)

Un Consommateur Platinum PRO n'est pas autorisé à se servir de son accès à notre boutique PRO pour expédier des articles PLATINUM à de tierces personnes - en rajoutant des adresses de livraison. Des exceptions sont possibles après analyse au cas par cas et autorisation formelle de PLATINUM (Evotaris S.A.)

Le Consommateur Platinum PRO s'engage à informer sans délai Platinum si son statut PRO se verrait modifié. (par exemple : cessation de commerce, arrêt de son élevage etc.)

 

6. L’accès aux conditions PRO :

Dès que Platinum aura obtenu toutes les pièces mentionnées plus haut, elles seront vérifiées. Après leur validation, le Candidat Consommateur Platinum PRO obtiendra par email son accès à la boutique PLATINUM PRO. Il pourra ensuite passer ses commandes moyennant ses identifiants (son adresse email et son mot de passe).

Son accès est strictement personnel et ne pourra en aucun cas être ni cédé ni transféré sans l’accord écrit de Platinum (par Evotaris).

Ce document ne nécessite pas de signature.
Lors d’une commande via l’accès PLATINUM PRO, le « Consommateur Platinum PRO » officialise son accord sans aucune restriction aux conditions générales de EVOTARIS dont ces conditions de coopération font partie intégrante.

 

7. En cas de désaccord :

L’accès au programme PLATINUM PRO est une offre promotionnelle qui ne peut nous engager légalement. Nous sommes à l’écoute de nos « Consommateurs Platinum PRO » y compris ceux en cours de validation et nous nous efforçons, dans le cadre de nos possibilités - de trouver des solutions aux difficultés rencontrées.


Platinum a le droit de refuser une candidature au programme Platinum Pro sans avoir à se justifier. Si un Consommateur Platinum PRO ne se conforme pas à ce qui a été convenu sur cette base volontaire, Platinum peut l’exclure du programme PRO à tout moment et sans préavis. Platinum n’aura pas de compte à rendre à qui que ce soit et aucun recours légal ne sera possible.

 

* TVA - information importante !

Si vous récupérez la TVA, vous disposez forcément d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il est important de nous communiquer ce numéro avant de passer commande. Comme nous livrons à partir du Luxembourg, nous vous facturerons hors TVA, conformément à la loi sur les échanges de biens entre assujettis à la TVA de différents pays de l’UE. Pour des factures établies et comptabilisées, il ne nous est pas possible rétroactivement, de restituer le montant de la TVA.

 

Si vous ne récupérez pas la TVA, le paragraphe précédent ne vous concerne pas.

 

 

8. E L E V E U R :

 

PLATINUM ne fait pas de différence entre l’éleveur amateur et l’éleveur professionnel au niveau des tarifs appliqués.
Cependant y a-t-il une différence entre un Eleveur et un Particulier pratiquant l'élevage au niveau des preuves à nous fournir pour valider et maintenir actif leur statut respectif.


L'ELEVEUR
s'engage à nous fournir :

  • scan de sa carte ELEVEUR
  • scan de son certificat d'AFFIXE
  • son numéro de SIRET
  • son numéro de TVA intracommunautaire. (S'il en dispose)


Le PARTICULIER qui pratique l'élevage
s'engage à nous fournir :

  • scan de sa carte ELEVEUR
  • scan de son certificat d'AFFIXE
  • transmission du dernier numéro de portée*

Au plus tard 12 mois à compter de la date de naissance de sa dernière portée qu'il nous a déclarée, il apportera une nouvelle preuve du maintien de son activité sous forme du dernier numéro de portée*.
Il appartient à l'éleveur de s'assurer que la SCC affiche en clair ses coordonnées.
Si l'éleveur n'a pas expressément autorisé le SCC d'afficher ses coordonnées (la SCC affiche « confidentielles » à la place), nous ne pourrions malheureusement pas valider son numéro de portée. Il devra alors nous fournir un document qui renseigne le numéro de portée ET ses coordonnées. P.ex. le certificat de déclaration de portée ou un extrait de la page en ligne de la SCC qui reprend les mêmes données.

* Le format du numéro de portée à nous communiquer est celui officiellement obtenu par la SCC de manière que nous puissions le faire valider par simple copier-coller sur la page officielle prévue. Le 1er décembre 2018, le lien vers la page était le suivant :
http://www.espaces.centrale-canine.fr/EspaceGrandPublic/chien/verifPortee#



 

Version CGV Evotaris S.A. du 05-12-2018

 

 

 
Dernière mise à jour : 15-12-2018
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